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Règlement d’intervention des équipements sociaux et médico-sociaux
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Dispositions générales
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Délibération du 21/12/2012 - Adoption des règlements départementaux d’aides aux tiers
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Demande Versement de subvention
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Attestation d'opération abandonnée
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Attestation de fin des travaux
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Dossier type de demande de subvention
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Demande de subvention de fonctionnement aux associations et les structures publiques - sensibilisation et éducation à l'environnement
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Demande de subvention tourisme, patrimoine & fonctionnement
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Demande de subvention dans le domaine sportif
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Demande de subvention agriculture, investissement privé
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Foire aux questions
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Procédure de saisie
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Règlement départemental d'aide aux tiers
Le règlement départemental des aides aux tiers.
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Je veux développer des itinéraires cyclables dans ma commune
Le développement des modes de transports au sein de territoires équilibrés et solidaires est une des priorités du programme Aude 2030. Cette volonté est détaillée dans le schéma départemental des itinéraires cyclables auquel sont associées les communes du département.
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J’adopte le zéro phyto dans ma commune
Depuis début 2016, tous les jardins, ronds-points, bords de route, espaces verts des collèges et bâtiments administratifs gérés par le Département sont entretenus sans produits chimiques. Une étape importante en faveur d’un développement durable. Dans votre commune, vous devez vous aussi supprimer les traitements chimiques. Le Département vous aide à adopter le zéro phyto.
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Je suis élu dans l'Aude
Refaire un pont, rénover un bâtiment communal, entretenir les rivières, améliorer le réseau d'assainissement, le Département aide financièrement les communes. Un soutien fondamental, dans un contexte de ressources contraintes, pour vous permettre de mener à bien vos projets et d’améliorer le quotidien des Audois. Mais l’accompagnement du Département ne s’arrête pas là.
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Vous accompagner vers un développement durable
Le Département de l’Aude s’est fixé des objectifs ambitieux pour devenir un territoire durable et respectueux de l’environnement. Mais c’est ensemble, avec l’engagement de toutes les collectivités territoriales, que nous pourrons y parvenir. Et pour cela nous sommes à vos côtés, en proposant aux élus une aide financière ou un accompagnement technique. Protection de la biodiversité, économies d’eau ou d’énergie, préservation des ressources naturelles, mobilités douces, les champs d’action sont nombreux pour construire l’Aude à venir, un territoire innovant et durable.
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Ouvrir une micro-crèche
Vous souhaitez participer à la création d’un lieu d’accueil collectif pour la petite enfance ? Le Département encadre et soutient la création de micro-crèches sur le territoire.
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Les appels à projets, à candidatures... en cours
Retrouvez ici la liste des appels à projets, appels à candidatures, appels à initiatives en cours et téléchargez les dossiers de consultation.
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Bénéficier de l'aide financière du Département pour vos projets
Chaque année, c’est près d’un tiers de son budget d’investissement que le Département consacre aux subventions versées aux communes et autres tiers.
En 2018, le volume des subventions versées par le Département aux communes s'élève à près de 20M€ environ.
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L'agence technique départementale (ATD)
L’agence technique départementale de l'Aude est à la disposition des élus de communes et d’intercommunalités. Elle leur offre une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour leurs projets de voirie, d'eau et d'assainissement et depuis un an, de construction de bâtiment.
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Le SMMAR
Le SMMAR a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant.
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Le CAUE de l'Aude
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l’Aude est un organisme d’intérêt public. Créé par la Loi sur l’Architecture, il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’aménagement et du développement. Mis en place dans l’Aude par le conseil général en 1979, c’est un organisme départemental participant à la solidarité entre les collectivités territoriales.
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les aides financières du département dans le domaine social et des solidarités
Aux côtés des acteurs du territoire, le Département subventionne de nombreux projets en fonction de ses domaines de compétence. Les modalités d'octroi de ces aides sont précisées dans les règlements d'intervention. Retrouvez ici l’ensemble des règlements intervention, dans le domaine social et solidarités humaines.