L'agence technique départementale (ATD)

L'ingénierie au service des collectivités

Chacune des collectivités de l’Aude, riche ou moins riche, rurale ou urbaine, est un maillon du même territoire dont le développement ne peut se concevoir que collectivement. Cohérence, solidarité et  vision partagée sont la clé de notre avenir commun. L’agence technique départementale est l’un des outils de l’ingénierie publique au service de cette solidarité sur le territoire audois. 
Elle est aussi l’un des services concrets rendu par le Département aux communes et à leurs groupements qu’elle accompagne dans leurs programmes de travaux : voirie, eau et assainissement, ouvrages d’art et désormais bâtiment… son intervention va du simple conseil technique ou juridique à l’assistance à maitrise d’ouvrage complète.  
Plus que jamais son action ainsi que la mutualisation de ses moyens doivent être poursuivies et renforcées en lui donnant la configuration adaptée aux défis de demain.
Pour l’heure, les principaux enjeux consistent à calibrer l’agence afin de répondre au mieux à vos attentes en tenant compte de sollicitations toujours plus nombreuses et à trouver les compétences encore nécessaires à la qualité du service que nous devons vous rendre.

Qu’est-ce que l’Agence Technique Départementale de l'Aude (ATD 11) ?

Pour accompagner les communes dans leurs projets, le Département a décidé de s’impliquer dans le domaine de l’ingénierie publique en créant en janvier 2014 une agence technique départementale, dénommée ATD 11.

L’ATD11 est un service technique en "CDD" qui opère ponctuellement dans le prolongement des services techniques internes aux collectivités. L’agence intervient à la carte en fonction des besoins et pour aider les maîtres d’ouvrage à remplir leurs obligations. Les communes et EPCI bénéficient ainsi de compétences et d’expertises techniques ponctuelles prenant en compte la spécificité de leur projet, comme si elles faisaient appel à leurs propres services.

Elle apporte ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui le demandent, une aide à la décision dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des ouvrages d’art et des bâtiments publics.

Ses champs d’intervention sont d’ordre technique, juridique et/ou financier.

L’ATD 11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics). 

Les interventions de l’ATD11 sont dites « in house » ou prestations intégrées et ne nécessitent donc pas de mise en concurrence préalable. 

Sur quoi intervient l'agence technique départementale ?

• assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la voirie, l’eau et l’assainissement et les bâtiments publics
• surveillance des ouvrage d’arts communaux
• appui et conseil :
  • négociations aux délégations de service public
  • juridiques, financiers, administratif (marché public…)
• assistance au lancement des projets : études préalables, diagnostics, recueil de données, réalisation d’un programme et choix du maître d’oeuvre (MOE)
• accompagnement dans la phase d’études et réalisation des travaux : garantir le respect du programme par les intervenants (MOE, entreprise…).

Comment est-elle composée et organisée ? 

L'agence technique départementale de l'Aude est composée des organismes suivants :

• le Département de l'Aude (statutairement)
• les communes de l’Aude
• les communautés de communes
• les communautés d’agglomération
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est sis dans le département de l’Aude.

Le Président du conseil départemental est de plein droit le Président de l'agence technique départementale. L'assemblée générale comprend tous ses adhérents. Le conseil d'administration est composée de trois collèges : le collège des représentants du Département, le collège des communes et enfin le collège des intercommunalités.

En pratique

Les prestations gratuites

Conseils juridiques, financiers, administratifs dans les domaines d’intervention de l’ATD11.

Les prestations payantes

• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : réalisation de programmes de travaux (notes techniques, plans schématiques, estimations sommaires, plannings directeurs), assistance aux montages de dossiers de subvention, à la consultation de prestataires dans les domaines suivants :
  • voirie (aménagements traverses d’agglomérations, voies communales existantes...)
  • ouvrages d’art AMO et surveillance (ponts, murs de soutènement…)
  • eau potable (stockages, traitements, réseaux…)
  • assainissement (stations d’épuration, réseaux…)
  • rénovation, agrandissement, construction d’équipements publics
• Délégation de services publics (DSP) pour l’alimentation en eau potable, l’assainissement collectif…
• Assistance technique pour les stations d’épuration (STEP) pour les collectivités non éligibles aux prestations du Département et recherche de fuites.
• Assistance technique à l'exploitation
• L’ATD propose aussi des prestations d’assistances techniques aux communes non éligibles à l'assistance technique du Département (SATESE, SATEP). Du fait de leur adhésion, les communes peuvent bénéficier d’une assistance pour :
  • la surveillance des stations d’épurations (STEP)
  • la recherche de fuites

A savoir !

La surveillance de l’état des ouvrages d’art est déterminante pour l’entretien du patrimoine et la sécurité des usagers. Elle doit avoir un caractère systématique.
Les ouvrages d’art constituent un patrimoine important et exigent un entretien régulier. Le maintien en état des ouvrages d’art, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers.
De plus, les défauts d’entretien régulier pèsent lourdement sur les budgets lorsque des réparations importantes doivent être programmées.
L’ATD11 peut assurer pour vous la surveillance de vos ouvrages d’art, de votre patrimoine à travers la surveillance continue, les contrôles et visites périodiques ou exceptionnelles qui permettent de suivre leur état afin de préconiser en temps utile les opérations d’entretien et, le cas échéant, des interventions ou déclencher des mesures de sécurité nécessaires.
L’action préventive est toujours plus efficace et économique que l’action curative.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage « bâtiment »

Une enquête auprès des adhérents de l’agence technique départementale a permis d’identifier que 94 % d’entre eux souhaitaient un élargissement des domaines d’intervention de l’ATD11 vers les projets de bâtiments.
L’ATD11 vous propose donc désormais son intervention dans ce domaine.

Sur quoi porte-t-elle ?

Elle porte sur tout projet de construction, rénovation ou extension de bâtiments, quelles que soient les typologies (équipements publics et logements) : crèche, école, cantine, centre de loisirs, gymnase, salle de sport, hébergement, salle polyvalente, salle des fêtes, maison des associations, MJC, médiathèque, musée, accueil touristique, bureaux divers, centres médicaux, maisons de retraite, ateliers municipaux… 

Comment se déroule-telle ?

l’ATD intervient dans un cadre réglementaire défini par le code des marchés publics et la Loi MOP, loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Ces règles vous imposent, entre autre, de réaliser un programme, document contractuel qui sera la pièce maîtresse entre le maître d’œuvre et vous.

L’ATD11 vous propose un accompagnement dans l’élaboration de ce programme. 

Cette phase de programmation est une étape obligatoire, préalable aux études de conception. Elle se compose de deux phases :

• Une phase de pré-programmation, qui inclut l’analyse du site, le recueil des besoins et l’étude de faisabilité confrontant les besoins au site et définissant notamment le montant des travaux, sur un pourcentage duquel sera rémunéré le futur Maître d’œuvre. A l’issue de cette première étape, vous aurez suffisamment d’éléments pour vous prononcer sur la poursuite de l’opération. Si vous souhaitez engager le projet, les demandes de subventions pourront se faire sur la base de ce premier document de travail.
• Une phase de programmation technique détaillée, aboutissant au programme de l’opération.

L’ATD11 peut ensuite vous assister dans la consultation de maîtrise d’œuvre, afin de choisir la procédure la plus adaptée à votre projet puis à désigner le maître d’œuvre.

Si nécessaire, l’Agence peut également vous accompagner ponctuellement pour le suivi des études de conception de maîtrise d’œuvre puis pendant les travaux.

En chiffres

343 communes et 17 EPCI adhérent à l’ATD

Le Département participe à son fonctionnement de deux façons : 
•    Il verse 50000 € par an au titre de son adhésion à l’Agence technique. 
•    Il met à disposition des agents du Département, pour un montant de 90000€ annuels. 

L’aide réelle du Département s’élève ainsi à 140 k€, soit un peu plus du tiers des recettes de l’ATD11.

 

Pour joindre l'Agence technique départementale

Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 11 69 78
Courriel : contact@atd11.fr
Site internet : atd11.aude.fr