L'agence technique départementale aux côtés des communes depuis 10 ans

Qu’est-ce que l’Agence technique départementale ?

Créée en 2014 sous l’impulsion du Département de l’Aude, par et pour les communes et intercommunalités, cette agence est un service technique qui opère ponctuellement dans le prolongement des services techniques internes aux collectivités.

L’Agence technique départementale est l’un des services concrets rendu par le Département aux communes et à leurs groupements, qu’elle accompagne dans leurs programmes de travaux : voirie, eau et assainissement, ouvrages d’art, bâtiments publics, etc. Son domaine d’intervention va du simple conseil technique ou juridique à l’assistance à maîtrise d’ouvrage complète.

Elle intervient à la carte en fonction des besoins et pour aider les maîtres d’ouvrage à remplir leurs obligations. Les communes et établissement publics de coopération intercommunale bénéficient ainsi de compétences et d’expertises techniques ponctuelles prenant en compte la spécificité de leur projet, comme si elles faisaient appel à leurs propres services.

En quoi consistent ses missions ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est le coeur de métier de l’Agence technique départementale, en particulier en phase pré-opérationnelle. Son intervention en amont, préalable à toute passation de contrats, garantit une réponse adaptée au besoin dans le respect de la législation en vigueur.

Sur quoi intervient-elle ?

• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la voirie, l’eau et l’assainissement, et les bâtiments publics.
• Assistance au lancement des projets :
  • Études préalables, diagnostics, recueil de données, réalisation d’un programme et choix du maître d’oeuvre (MOE).
• Accompagnement dans la phase d’études et réalisation des travaux :
  • Garantir le respect du programme par les intervenants (maître d’oeuvre, entreprise, etc.).
• Surveillance et maîtrise d’oeuvre des ouvrages d’arts communaux
• Appui et conseil :
  • Négociations aux délégations de service public
  • Juridiques, financiers, administratifs (marché public, etc.).

Comment est-elle organisée ?

L’Agence technique départementale rassemble 389 communes audoises adhérentes et 15 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est situé dans le département de l’Aude (communautés de communes, d’agglomération, syndicats de communes). La présidente du conseil départemental est également la présidente de l’Agence technique départementale. Son vice-président, Philippe Andrieu, est maire d’une commune de 650 habitants. L’assemblée générale comprend tous ses adhérents.

Le conseil d’administration est composé de trois collèges : le collège des représentants du Département, le collège des communes et enfin le collège des intercommunalités.

Témoignage d'un élu d'une commune bénéficiaire

La présence de l’ATD a été un bol d’oxygène.

Francis Bels, maire de Roquefère, présente l’accompagnement dont il a bénéficié pour le projet d’aménagement, de sécurisation et d’embellissement du coeur de village.

Le projet : "Le projet d’aménagement du coeur de village a vraiment commencé il y a trois ans, d’abord avec le Conseil de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Aude, qui nous a aidé aussi pour l’aménagement paysager des prairies juste avant le village. Puis j’ai pris contact avec l’Agence technique départementale qui nous a conseillés sur la mise en valeur du patrimoine, le cheminement, le choix des matériaux, la consultation du groupement de maîtrise d’oeuvre qui pouvait répondre à nos idées."

Les travaux : "Sur les conseils de l’ATD, nous avons sécurisé les entrées du village avec des passages empierrés qui font ralentir les véhicules. Des bandes de terre ou des petits murets ont été réalisés afin de végétaliser le village et nous avons aménagé plusieurs endroits avec des bancs de façon à pouvoir profiter des points de vue sur le château ou le paysage."

L’accompagnement : "La présence de l’ATD a été un bol d’oxygène. Dès qu’on entre dans le concret pour le montage des subventions ou le choix des maîtres d’oeuvre, il est indispensable d’être assisté. Si nous n’avions pas eu un référent technique comme l’ATD, nous n’aurions pas pu mener à bien ce projet."

En chiffres
389 audoises et 15 établissements publics de coopération intercommunale sont adhérentes.
150 000 € d’aides annuelles sont allouées par le Département à l’ATD, ainsi que la mise à disposition d’agents de la collectivité.
160 conventions signées par l’ATD en 2023