Révision du Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Mis en ligne le lundi 22 janvier 2024. Consultable jusqu'au lundi 25 mars 2024 à minuit.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de l’Aude a établi un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) en 2015 approuvé en session le 21 juin 2016.

En application de l’article L. 572-5 du code de l’environnement prévoyant tous les 5 ans, le réexamen ou la révision le cas échéant, des cartes bruit des infrastructures de transport, la DDTM a procédé au réexamen des cartes de bruit du réseau routier départemental de l’Aude pour la 4ᵉ échéance de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

En application de l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2023, portant approbation des cartes de bruit du réseau routier départemental supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, le département de l’Aude doit réviser son PPBE afin de tenir compte de l’évolution du trafic constatée à la baisse ou la hausse par rapport au seuil réglementaire de la directive telle que figurant sur les cartes de bruit établies par les services de l’Etat.

Le projet de PPBE révisé fera l’objet d’une consultation du public conformément à l’article L. 572-8 du code de l’environnement, avant approbation.

Où consulter le plan de prévention du bruit dans l'environnement ?

Il sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 22 janvier 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus :

• Sur le site internet: http://www.aude.fr
• A l’Hôtel du Département : Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE cedex 9
• A la Maison du Département en Haute Vallée : Avenue André Chénier 11300 LIMOUX
• A l’Antenne du Conseil Départemental de Narbonne : 13 Boulevard Gambetta 11100 NARBONNE

Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 9 h 00-11 h 30 et 14 h 00-16 h 00.

Peut-on faire des observations ?

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE révisé :

• à l'adresse électronique suivante : ppbe@aude.fr
• sur les registres de consultation disponibles à l’Hôtel, à la Maison et à l’Antenne du Département

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public à l’Hôtel, aux Maisons et aux Antennes du Département.

Le PPBE révisé sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental, ces documents seront publiés sur le site internet du Département de l’Aude.