Publication des actes administratifs

Comme c'est le cas pour toutes les collectivités territoriales, le Département est tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

    Quels sont les actes administratifs disponibles ?

    • Bordereau et délibérations de la session
    • Bordereau et délibérations de la commission permanente
    • Arrêtés à caractère réglementaire du Département
    • Actes réglementaires des organismes associés

    Où et comment consulter les actes administratifs ?

    Les actes sont accessibles en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous.

    Tous les documents peuvent être également consultés au secrétariat général / secrétariat des assemblées du Département de l'Aude à Carcassonne.

    • Le secrétariat des assemblées est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

    Secrétariat des assemblées

    Tél. : 04 68 11 64 00 ou 04 68 11 67 20
    Courriel : secretariatassemblee@aude.fr

    Consulter le moteur de recherche des actes administratifs

    Si la fenêtre ne d'affiche pas correctement, vous pouvez consulter le moteur de recherche des actes administratifs en cliquant sur ce lien.