Le recueil des actes administratifs

Comme c'est le cas pour toutes les collectivités territoriales, le Département est tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

Quels sont les actes administratifs disponibles

Le recueil des actes administratifs concerne les actes suivants :

  • titres des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire du conseil départemental et de la commission permanente,
  • délibérations et arrêtés de la Préfecture de l'Aude, de la Préfecture de région et d'organismes partenaires.

Où et comment consulter le recueil des actes administratifs ?

Les actes sont accessible en ligne grâce au moteur de recherche ci-dessous?

Tous les documents peuvent être également consultés au service documentation du Département de l'Aude à Carcassonne :

  • Le service Documentation est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
  • Un poste informatique est disponible pour vous aider dans vos recherches.
  • Les documentalistes sont à votre écoute. N'hésitez pas à faire appel à eux si vous avez besoin d'aide ou de conseils

Service Documentation

Tél. : 04 68 11 64 32
Courriel : doc@aude.fr

Le moteur de recherche des actes administratifs