Aménagement du territoire, Aménagement des espaces publics, Aide aux communes

L'aide aux communes, un levier essentiel

Chaque année, des centaines de projets sont réalisés dans les communes grâce aux aides financières et techniques apportées par le Département. Des subventions essentielles à la concrétisation de projets comme la rénovation de rues ou la réfection des réseaux. Cette année, le Département mobilise 16 millions d’euros pour aider les communes, dont deux millions d’euros ont été votés pour soutenir le tissu économique local face à la crise liée à la pandémie de Covid-19.

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De nouvelles classes dans une école, un cœur de village embelli, la création d’un espace culturel ou la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement, autant d’exemples de projets, souvent trop lourds pour le budget de petites communes, aidés chaque année par le Département. Des subventions ciblées, parfois méconnues, mais toujours essentielles.

Voiries et réseaux, principaux domaines d'intervention

L’aide aux communes répond d’abord aux priorités départementales et se concentre sur des domaines bien précis. Les communes et les intercommunalités déposent des demandes principalement pour les voiries et des opérations de cœur de village (30 %), les réseaux d’eau et d’assainissement (30 %), les bâtiments publics (16, 5 %) et les bâtiments scolaires, culturels ou sportifs (16,5 %).

Une procédure simplifiée de dépôt en ligne des demandes

Depuis trois ans, les collectivités déposent leur dossier sur la plateforme www.subventions.aude.fr. Ce guichet unique dématérialisé facilite, non seulement le dépôt, mais aussi le traitement de la demande et son suivi. En 2018, l’État et la Région ont rejoint la plateforme, simplifiant la démarche des communes qui n’ont plus qu’un seul dossier de demande à remplir. À noter, la date butoir de dépôt des demandes a été reportée cette année du 31 octobre au 15 décembre.

Un soutien technique aux communes

L’aide du Département se concrétise aussi par l’intervention de trois chefs de projets. Chacun, dans son secteur, apporte des conseils dès la présentation de l’idée par la commune et favorise le montage des dossiers, notamment sur le volet financier. Une ingénierie territoriale précieuse pour les petites communes. L’arbitrage est réalisé par la commission permanente. La liste des projets retenus est arrêtée après de nombreux entretiens avec les conseillers départementaux. Sont privilégiées les opérations qui répondent aux exigences d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et au respect de l’environnement. Les réseaux d’eau et d’assainissement représentent 30 % des demandes d’aides effectuées par les communes et les intercommunalités auprès du Département.


« Ces aides sont vraiment déterminantes afin que les communes puissent réaliser la totalité de leurs investissements. Sans cela, elles ne pourraient pas réaliser de tels travaux comme la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement, rappelle Hervé Baro, vice-président du conseil départemental de l'Aude en charge des solidarités territoriales. Nos participations sont importantes, entre 20 à 30 % en moyenne, et sont cumulées avec des subventions de la Région et de l’État. Au moment des arbitrages, nous essayons de retenir un dossier par commune et nous regardons la continuité des projets. Ces aides sont aussi un vrai soutien à l’économie locale. »

L'agence technique départementale, un autre outil au service des communes

Créée en 2014, l’agence technique départementale de l’Aude est à la disposition des élus des communes et des intercommunalités. Elle leur offre une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour leurs projets de voirie, d’eau et d’assainissement ou de construction de bâtiment. Son intervention va du simple conseil technique ou juridique à l’assistance à maîtrise d’ouvrage complète.