Citoyenneté

Élections municipales Comment voter par procuration ?

Vous ne serez pas dans votre commune de résidence le 15 et/ou le 22 mars prochain, jours des élections municipales ? L'épidémie de coronavirus vous empêche de vous déplacer dans votre bureau de vote ? Déposez tout de même votre bulletin dans l'urne, en donnant procuration à une personne de confiance ! On vous explique comment faire.

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Suis-je en mesure de voter ?

Avant d'entamer la démarche de donner une procuration de vote à un tiers, assurez-vous que vous êtes inscrit.e sur les listes électorales. Si vous l'étiez lors des précédentes élections et que vous n'avez pas changé d'adresse depuis, votre inscription reste valable. En revanche, si vous avez déménagé depuis, vous devez vous être inscrit.e dans votre nouveau lieu de résidence avant le 7 février 2020.

Les conditions pour aller voter sont donc les suivantes :

  • Être inscrit.e sur les listes électorales
  • Avoir 18 ans la veille du premier tour
  • Habiter en France
  • Être ressortissant.e d'un pays de l'Union européenne

Je ne peux pas aller voter, je donne procuration

Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote dont vous dépendez le jour du scrutin ? Dans ce cas, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance afin qu'elle vote à votre place.

Comment procéder ?

Pour cela, il faut déposer une demande auprès d'une autorité habilitée (commissariat, tribunal, brigade de gendarmerie), muni de votre pièce d'identité et du formulaire Cerfa rempli (à télécharger plus bas). Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, peut se déplacer à votre domicile pour établir la procuration. Dans ce cas, il faut en faire la demande par écrit, accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l'infirmité.

 

Les modalités de demandes assouplies au regard de l'épidémie de coronavirus

Au regard de l'épidémie de coronavirus et des contraintes sanitaires qui lui sont liées, le ministère de l''Intérieur a assoupli les modalités de demandes de procurations pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Concernant les électeurs accueillis dans un hébergement collectif, le juge d'instance ou l'officier de police judiciaire pourra désigner une personne travaillant déjà dans l'établissement chargée de réunir les demandes de procuration pour les transmettre à un officier de police judiciaire.

Les électeurs confinés à domicile pourront, quant à eux, demander qu'un personnel de police judiciaire vienne à leur domicile recueillir leur demande de procuration. Dans ces conditions, l'électeur devra porter un masque et l'agent pourra s'équiper d'un masque et de gel hydroalcoolique.

Du personnel supplémentaire a été affecté à l'établissement des procurations afin de faire face à la demande.

À qui donner procuration ?

Toute personne majeure jouissant de ses droits électoraux et résidant dans la même commune que vous peut être désignée mandataire.

Jusqu'à quand la demande peut-elle être déposée ?

En théorie, une procuration peut être établie jusqu'au jour-même du vote. Cependant, et notamment si, pour déposer votre demande, vous ne vous trouvez pas dans la même ville que celle où vous votez, veillez à réaliser la démarche au moins 48 h avant le scrutin.

Quelle durée de validité la procuration a-t-elle ?

La procuration peut être établie pour un scrutin déterminé (les deux tours de l'élection ou l'un des deux), ou pour un an maximum.

Tous les documents à remplir et les démarches à faire sont détaillées sur le site du ministère de l'Intérieur

Le formulaire Cerfa à remplir