"Les engagements forts" du débat d'orientations budgétaires 2021

Agir pour une société solidaire qui lutte contre l’exclusion et protège les plus vulnérables, garantir les équilibres territoriaux dans notre Département attaché à ses racines rurales, agir face à l’urgence climatique écologique et confirmer les valeurs de proximité, de démocratie et de participation citoyenne qu’incarne notre institution depuis plusieurs années."

S'agissant de "Tracer ensemble des perspectives pour notre collectivité (...) dans une actualité particulière" comme l'a rappelé la présidente, l'assemblée départementale réunie en session, ce jeudi 4 mars, avait à se prononcer sur le débat d'orientations budgétaires proposé par le vice-président aux finances. 

En préambule, la présidente a donc réaffirmé la volonté du Département de poursuivre sur la voie tracée il y a quelques années déjà et qui entend"accompagner les mutations profondes qui traversent notre territoire (...) articulées autour des 4 transitions (démocratique, territoriale, solidaire et écologique) (...) Les circonstances actuelles confirment de manière évidente la pertinence du diagnostic que nous faisions alors : agir pour une société solidaire qui lutte contre l’exclusion et protège les plus vulnérables, garantir les équilibres territoriaux dans notre Département attaché à ses racines rurales, agir face à l’urgence climatique écologique et confirmer les valeurs de proximité, de démocratie et de participation citoyenne qu’incarne notre institution depuis plusieurs années."

"Fidèles à nos engagements d’actions, nous avons eu à coeur de ne pas subir mais au contraire de mobiliser tout ce qui pouvait l’être pour maintenir le service public départemental et assumer pleinement nos responsabilités en matière de solidarités humaines et territoriales, a-t-elle poursuivi, évoquant la crise liée au coronavirus survenue au printemps 2020. Les priorités politiques que nous allons rappeler et définir aujourd’hui se traduisent concrètement dans nos orientations budgétaires." Avec la promesse "d'engagements forts".

Une situation financière maintenue à l'équilibre en 2020 malgré les répercussions de la crise sanitaire

La situation financière du Département, fin 2020, apparaît ainsi plutôt satisfaisante, avec une évolution plus favorable des recettes que des dépenses, permettant ainsi un maintien de l’autofinancement.

Dans le détail, côté fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement ont atteint 513,43 M€ (+7,9 M€) contre 470,07 M€ de dépenses (+6,4 M€). Soit un autofinancement de 43,36 M€ (+1,5 M€).

Les principales hausses des dépenses ont concerné les allocations individuelles de solidarité (+ 6,5 M€). Les allocations RSA représentent la plus forte progression (+ 4 M€) compte tenu de la crise sanitaire, car le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté. Concernant la mission autonomie, elle est en hausse de 2,70 M€ (0,1 M€ pour les personnes âgées et 2,6 M€ pour les personnes handicapées). La progression est soutenue concernant l’Allocation personnalisée d'autonomie APA (+ 1,9 M€) tandis que les frais d’hébergement pour les personnes âgées enregistrent une baisse de 2,4 M€ (en lien notamment avec la fin des dotations exceptionnelles 2019 au titre des inondations de 2018). La Prestation de compensation du handicap est en hausse (+ 1,1 M€) ainsi que les frais d’hébergement PH (+ 1,15 M€). L’aide sociale à l’enfance est en nette augmentation (+ 2,1M€) avec les mesures de prise en charge physique.

Côté investissement, le fonds de roulement a augmenté de 7,53 M€ pour atteindre 59,01 M€. Les recettes sont restées stables à 19,7 M€ tandis que les dépenses d'investissement ont été quasiment maintenues au niveau de 2019, à 92,63 M€, malgré le confinement et la crise sanitaire qui a suivi.

Pour les équipements directs du Département, les taux de réalisation restent relativement soutenus, "marquant l’engagement de la collectivité à maintenir ses projets et à soutenir l’activité locale", a commenté le vice-président en charge des finances. Les travaux liés aux inondations se sont poursuivis en 2020 et ont sollicité le budget à hauteur de 13,5 M€ dont 11,6 M€ pour les équipements départementaux (3,8 M€ au titre des inondations 2018 et 7,8 M€ pour les inondations 2020) et 1,8 M€ pour les subventions. Au total, les dépenses d’équipement départementaux s’élèvent à 50,6 M€ dont près de 8,8 M€ sur les collèges et 35,04 M€ pour les routes.

Un budget de fonctionnement 2021 qui tient compte de la crise, et de "l'après-crise"

Pour 2021, côté fonctionnement, les recettes réelles (515,9 M€) évoluent favorablement par rapport au budget 2020, soit + 9,1 M€ portées essentiellement par la dynamique de la fiscalité indirecte. La réforme fiscale adoptée en loi de finances 2020 impacte par ailleurs le Département en 2021.

En 2021, le Département poursuivra par ailleurs sa recherche de maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte budgétaire doublement contraint par la crise sanitaire et la réactivation de l’encadrement de l’évolution des dépenses fixé par l’Etat. "Beaucoup d’inconnues subsistent quant à la durée et aux conséquences de la crise que nous traversons, a rappelé le vice-président en charge des finances. Malgré cela, il est de notre responsabilité d’engager une prospective financière sur nos recettes et nos dépenses".

Ainsi, les engagement pris par le Département tiendront compte des orientations politiques suivantes :

• Faire face à la crise sanitaire et répondre à l’urgence sociale
• Engager "l’après-crise" en renforçant nos actions pour assurer la résilience de notre territoire
• Maintenir nos efforts de gestion pour garantir la pérennité du service public départemental

Soit un budget prévisionnel de 491,7 M€, en hausse de 7,6 M€ (notamment dans le domaine de l'enfance / famille, l'action sociale et l'insertion, l'autonomie). Pour 2021 en effet, les budgets alloués aux missions de solidarités humaines devraient progresser de 8,4 M€ pour atteindre un montant global de 294,9 M€. Également, le dispositif Plan d'urgence pour l'Aude et les aides exceptionnelles qui les accompagnent sont prolongées pour certaines jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire fixée au 1er juin 2021.

Une "politique d'investissement volontariste" axée sur la relance territoriale et le développement durable pour 2021

Pour 2021 côté investissement, le Département entend miser sur "une politique d’investissement volontariste"axée sur la relance territoriale et le développement durable.

Les dépenses réelles d’équipement (maîtrise d’ouvrage et subventions aux tiers) telles qu'envisagées s'élèveront à 91,4 M€. Les dépenses financières (remboursement de la dette, prêt FUL…) seront en hausse de 2,6 M€ pour s’établir à 23 M€. Les nouvelles autorisations de programme en matière d’équipements départementaux s’élèveront, elles, à 24,7 M€ en 2021. Les crédits de paiement, à 55,9 M€.

Cela concernera notamment l'éducation. Le budget total alloué, d’un montant de 12,9 M€, concerne démarrage des travaux de rénovation du Collège Alain (5,4 M€), la tranche 4 de la reconstruction du collège des Fontanilles (0,7 M€), les travaux de programmation annuels (1,7 M€) ou encore la construction d’une chaufferie bois au Collège Raymond Courrière de Cuxac-Cabardès (0,9 M€). La mise en conformité et la réhabilitation des cuisines au sein des collèges s’élèvera à 0,9 M€. Aux travaux, viendra s’ajouter un montant de 0,5 M€ pour procéder au renouvellement d'équipements informatiques structurants des collèges pour permettre un égal accès pour tous au numérique ou encore le lancement d’études et de travaux destinés à la maîtrise de l’énergie (1,2 M€).

La mission Réseau routier et mobilité d’un montant de 28,2 M€ sera consacrée au programme d’entretien et de gestion du réseau (16,8 M€) dont la pérennisation des chaussés et dépendances fait partie (12,9 M€). Le programme travaux neufs s’élève à 6,6 M€ dont 1 M€ consacrés à la RD 6139 (renforcement de chaussée PLN à A9) et 0,8 M€ pour la RD 613 (réparation du pont de Nielles). Concernant le traitement des évènements aléatoires 2,6 M€ sont prévus. Puis, toujours, la poursuite des actions de réparation et de reconstruction suite aux inondations avec un montant de 2,5 M€ d’inscrits, notamment les ouvrages d’art, pour un montant de 1,5 M€ pour les inondations 2018 et 1 M€ au titre des inondations 2020.

Dans le domaine sport jeunesse, une enveloppe de 5,6 M€ de crédits contribuera principalement à réaliser le 1er tronçon du projet véloroute canal du Midi, développant ainsi les déplacements doux au sein du Département pour 3,1 M€. Poursuite également de l’aménagement de la voie verte du Canal de Midi pour un montant de 2,4 M€.

Sur la mission Culture et patrimoine, les crédits de 1,1 M€ sont relatifs au développement du programme culturel pour 0,4 M€ et des sites culturels pour 0,6 M€ dont les travaux de l’abbaye de Lagrasse (0,4 M€) et les chantiers collectifs (0,2 M€) font partie. De plus, 0,1 M€ sont consacrés aux diverses actions des Archives.

Maintien des subventions d'investissement pour aider à la relance de l'économie locale

En votant le DOB, l'assemblée a validé une enveloppe de 25,6 M€ en nouvelles autorisations de programme, budget investi notamment dans les programme suivants :

• Mission Autonomie : 1,9 M€ pour le programme habitat intermédiaire des personnes âgées avec le financement d’un EHPAD à Saissac (1,4 M€), le financement d’habitats collectifs (0,5 M€).
• Mission Environnement et prévention des risques : 5,4 M€ dont 2,8 M€ s’agissant des subventions versées en matière d‘AEP et d’assainissement. Une autorisation de programme de 2,1 M€ est prévue également au titre de la GEMAPI Aude.
• Mission Aménagement et attractivité du territoire (16,1 M€) : En 2021, le Département soutient les infrastructures du territoire à hauteur de 3,5 M€ dont 2,8 M€ consacrés à l’aéroport de Carcassonne et 0,7 M€ pour la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).

Le Département renouvelle son soutien aux territoires pour 11,5 M€ en déployant des contrats territoriaux pour promouvoir les initiatives innovantes (2,5 M€) et les projets pluriannuels des collectivités du département (1 M €) et pour investir dans les équipements publics à hauteur de 8 M€. Enfin, sur le programme agriculture et pêche (1,1 M€), 0,5 M€ seront consacrés à l’irrigation collective.

Le montant des crédits de paiement de 2021 de 35,5 M€ permettra d’honorer les paiements relatifs aux engagements antérieurs et une partie des nouveaux projets 2021. Ainsi, le montant des crédits 2021 est en légère hausse (0,2 M€) par rapport à l’exercice précédent.

Endettement maîtrisé en 2021

Le taux moyen de la dette au 31/12/2020 était de seulement 1,06 % (1,18 % en 2019). Le dernier observatoire de la dette mené par un cabinet externe fait apparaitre un écart très favorable par rapport aux départements de même strate dont le taux moyen de dette s’établissait à 2,05 % en 2019 contre 1,18 % pour le Département de l’Aude. L’écart était encore plus marqué pour le ratio national s’établissant à 2,10 %.

Comme l'a rappelé la présidente du Département, "la relance passera nécessairement par le Département." Preuve en a été faite avec le Débat d'orientation budgétaire, approuvé, jeudi, par l'assemblée.